De 2016 à 2019 nous avons travaillé pour que les processus en matière d’internet et de politiques de TIC protègent le caractère public de l’internet et que celui-ci soit accessible, démocratique, transparent, responsable et inclusif. Quelles ont été nos avancées en ce sens ? Découvrez-les !
Une meilleure capacité des acteurs de la société civile pour influencer les processus de gouvernance de l’internet
APC, par son engagement stratégique à haut niveau, a joué un rôle essentiel dans l’élaboration de l’ordre du jour de la gouvernance mondiale de l’internet.
Lors de notre engagement dans de nombreux de forums mondiaux, nous avons apporté une voix influente pour plaider en faveur de processus plus démocratiques en matière de gouvernance de l’internet et d’un internet à caractère public. Nous avons participé à la Commission de la science et de la technologie au service du développement (CSTD) pour le suivi du processus du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) et son Groupe de travail sur la coopération, les Forums de la gouvernance internet (FGI) mondial et régional, le Groupe de haut niveau sur la coopération numérique du bureau du Secrétaire général de l'ONU, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Forum mondial de politiques de télécommunication/TIC et la Conférence de plénipotentiaires de l’Union internationale des télécommunications (UIT), le Forum du SMSI, et la Commission mondiale sur la stabilité du cyberespace.
Nous avons ainsi plaidé pour des principes et pratiques de gouvernement ouvert de l’internet au Forum du SMSI, et avons pris la responsabilité de promouvoir les lignes d’action adoptées au SMSI. Au CSTD nous avons systématiquement proposé des manières, des mesures possibles et des modèles concrets de démocratisation de la gouvernance internet. Nous avons partagé notre vision selon laquelle ce n’est qu’à travers un approfondissement de la coopération que la démocratisation sera possible, nous avons indiqué quels domaines spécifiques avaient besoin d’être renforcés dans l’élaboration des politiques, et nous avons identifié des lacunes à combler dans la coopération. Nous avons également plaidé en faveur d’une approche basée sur les droits en matière de cybersécurité, dans différents espaces tels que l’Assemblée générale de l’ONU, la Commission mondiale sur la stabilité du cyberespace (voir « Droits »), et lors de notre participation au Forum des meilleures pratiques sur la cybersécurité au FGI. Nous avons plaidé sans relâche pour la transparence dans la prise de décision et les discussions menées à l’UIT, et avons poussé à l’adoption du principe de l’intérêt public pour orienter la prise de décisions politiques, favoriser des modèles alternatifs de réglementation pour universaliser l’accès et défendre un internet à caractère public.
Depuis sa création, nous sommes engagés au Groupe de haut niveau sur la coopération numérique du Secrétariat général de l’ONU. En 2019, nous avons transmis notre réponse écrite au rapport du Groupe, axée sur le besoin d’apporter une plus grande diversité de voix pour garantir des processus inclusifs de gouvernance de l’internet et la représentation des besoins des personnes victimes d’exclusion numérique. Comme nous le déclarons dans notre contribution, APC apporte son soutien au modèle du Forum de la gouvernance de l’internet (FGI) Plus pour renforcer le FGI et améliorer sa capacité à exercer ses fonctions.
Les membres et le personnel d’APC ont organisé et participé à des forums régionaux sur la gouvernance de l’internet dans le monde, renforçant ainsi l’influence des différentes perspectives de la société civile à ces forums.
Les membres d’APC, son personnel et d’autres acteurs partenaires de la société civile ont joué des rôles importants avec la convocation et l’organisation de processus régionaux de gouvernance de l’internet avec des comités directeurs et de rédaction multipartites. Nous avons co-organisé ou pris part aux comités directeurs du Forum sur la gouvernance de l’internet de l’Amérique latine et des Caraïbes (LACIGF), du Forum sur la gouvernance de l’internet de la région Asie Pacifique (APrIGF) et du FGI africain. Comme lors du FGI mondial, davantage d’acteurs de la société civile ont participé à ces processus grâce au soutien financier d’APC. Cette participation a eu pour résultat de renforcer et de diversifier les voix et perspectives de la société civile dans les différents forums, qu’ils soient conférenciers, intervenants, organisateurs de séances ou membres actifs des dynamiques d’intersessions du FGI. En 2019 seulement, 52 membres et partenaires d’APC ont participé au FGI mondial, tandis que 21 étaient présents au FGI africain, deux au LACIGF et 10 à l’AprIGF.
Notre travail a notamment entrainé l’inclusion pour la première fois d’une séance principale sur les réseaux communautaires au LACIGF en 2018. D’autres domaines de priorité d’APC que nous avons traités lors des FGI régionaux ont été les suivants : les algorithmes et leur impact sur l’équité sociale, la désinformation et son impact sur la liberté d’expression, et l’émergence de tendances technologiques et le développement d’économies numériques en Afrique. En Asie, APC a également soulevé d’importantes questions autour de la liberté d’expression, les lois relatives au respect de la vie privée et aux TIC, la violence de genre en ligne et la responsabilité des plateformes de l’internet, et la coopération numérique.
APC a également favorisé l’engagement de la société civile dans la région Moyen-Orient et Afrique du nord (MENA). Nous avons organisé et participé à des séances sur le rôle de la société civile dans la gouvernance et nous avons renforcé l’engagement citoyen au Sommet de l’IGMENA à Tunis en 2016, où nous avons publié un document de travail d’APC en anglais, en arabe et en français qui révélait les défis de la participation de la société civile dans la région. De plus, un guide pour les participants de la région MENA a été élaboré pour le FGI mondial de décembre de la même année, afin d’identifier les séances portant sur des thèmes d’intérêt pour la région, notamment les droits humains, la sécurité, le commerce et l’économie de l’internet.
Le personnel d’APC a participé activement à d’autres forums régionaux de gouvernance au cours de ces quatre années, comme le Forum sur la liberté de l’internet en Afrique et le Plan d’action pour le processus de la société de l’information en Amérique latine et aux Caraïbes (eLAC). Les recommandations en matière d’égalité de genre qu’APC a émises en 2017 lors du processus eLAC ont été incorporées à l’agenda numérique 2018-2020 dans la section Gouvernance de l’internet, objectif 23, à la 6è conférence ministérielle sur la société de l’information en Amérique latine et aux Caraïbes qui s’est tenue en Colombie en 2018.
APC a élargi les savoirs et donné davantage de confiance aux différents groupes d’acteurs en Afrique pour leur permettre de participer activement aux débats et processus sur la gouvernance de l’internet. Cela a été rendu possible par l’École africaine sur la gouvernance de l’internet (AfriSIG) organisée tous les ans par APC, l’Agence de planification et de coordination NEPAD de l’Union africaine, et la Commission de l’Union africaine (AUC). Depuis 2013, AfriSIG a pour objectif d’offrir aux Africains de différents groupes d’acteurs la possibilité de développer leurs savoirs, leur expérience et leur confiance pour participer de manière effective aux processus et débats en matière de gouvernance de l’internet, à niveau national, régional et mondial. La participation à AfriSIG est diverse, elle reflète les besoins et expériences sur le continent. Lors de notre dernière école en date en 2019 au Tchad, 45 participants de 23 pays se sont réunis pendant six jours de débats et de formations intenses. Pour avoir une indication des répercussions de cette école, on mentionnera qu’AfriSIG a remporté le Prix Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) de l’Union internationale des télécommunications (UIT) en 2017. AfriSIG a été sélectionné vainqueur parmi 345 initiatives exceptionnelles en lien avec les TIC nominées pour le prix.
APC a joué un rôle essentiel pour influer sur les débats en matière de gouvernance de l’internet au FGI.
APC a joué un rôle actif au FGI depuis le forum inaugural en 2006. Nous considérons qu’aussi bien l’événement mondial annuel que la multitude de processus et événements nationaux, régionaux et en intersession sont indispensables pour faire avancer la perspective d’APC concernant les droits, la justice sociale et le développement en matière de gouvernance de l’internet. Nous avons contribué à donner au FGI un rôle important pour la formation de capacités, le réseautage, la connexion avec différents acteurs et le point réalisé sur des sujets essentiels dans l’évolution des ordres du jour de la gouvernance de l’internet. Nous avons aidé à connecter le FGI à d’autres processus de gouvernance et politiques de l’internet, en favorisant l’enrichissement mutuel et davantage de coopération. Notre engagement au FGI mondial chaque année a été intense, avec la participation aux activités d’intersession comme le Groupe consultatif multipartite (MAG) du FGI, les Forums des meilleures pratiques sur la cybersécurité et sur le genre et l’accès, et à diverses Coalitions dynamiques du FGI. Nous avons également participé aux comités directeurs multipartites régionaux, et aux FGI nationaux et régionaux.
Notre plaidoyer constant en faveur des droits des femmes et sexuels a amené le FGI à organiser pour la première fois une session principale sur le genre en 2017. Si la question de genre est présente dans les débats du FGI depuis ses débuts, ce n’est qu’au FGI de 2017 de Genève qu’une session principale sur le genre a eu lieu pour la toute première fois. Intitulée « Inclusion de genre et le futur de l’internet » [Gender inclusion and the future of the internet, en anglais], cette session, organisée par APC, a permis de mettre en avant le débat sur le genre, la gouvernance et les politiques de l’internet, offrant un espace pour discuter des principales questions et défis, avant d’émettre des recommandations pour l’avenir. La session a eu lieu avec pour toile de fond le travail constant que nous avons fourni pendant des années pour développer la capacité des activistes des droits des femmes et des droits sexuels à s’engager dans les processus de gouvernance de l’internet, et de promotion de l’inclusion du genre et des droits sexuels aux forums mondiaux, notamment au FGI.
Notre travail à l’AfriSIG a inspiré l’instauration d’écoles nationales sur la gouvernance de l’internet dans plusieurs pays en Afrique.
Citons notamment le Kenya, la Tanzanie, l’Afrique du Sud et l’Afrique occidentale. La plupart ont été mises en place par d’anciens étudiants qui ont ramené chez eux l’expertise acquise à l’AfriSIG. Par exemple, en 2016, le membre d’APC KICTANet a organisé la toute première École kenyane sur la gouvernance de l’internet (KeSIG), avec le soutien de Facebook et de Hivos East Africa. L’un des principaux objectifs de l’école consistait à attirer de nouvelles voix dans les débats sur les politiques de TIC.
Les capacités des acteurs de la société civile à analyser et s’engager dans les processus de gouvernance de l’internet à niveau national ont été renforcées par notre édition 2017 de l’Observatoire mondial de la société de l’information (OMSI – GISWatch en anglais).
L’édition, axée sur Les initiatives des forums nationaux et régionaux sur la gouvernance de l’internet (INRS), comportait 40 rapports de pays et sept rapports régionaux rédigés par des organisations de la société civile dans des contextes aussi divers que les États-Unis, la République démocratique du Congo, la Bosnie-Herzégovine, l’Italie, le Pakistan, la République de Corée et la Colombie. Ces initiatives sont aujourd’hui largement reconnues parmi les éléments essentiels du processus du FGI et elles sont considérées être la clé de la durabilité et de la constante évolution des approches multipartites collaboratives et inclusives envers le développement et la mise en œuvre des politiques de l’internet. Les rapports de pays mettent en évidence un certain nombre de défis pour les activistes qui s’organisent et participent aux FGI nationaux, notamment augmenter la participation des acteurs, renforcer les capacités, clarifier le rôle des gouvernements, et avoir des répercussions.
APC a également contribué à renforcer les voix des INRS en les encourageant à partager leurs expériences et leurs succès, et à mettre de l’avant leurs perspectives sur la gouvernance de l’internet. Un numéro spécial de l’OMSI a été publié pour accompagner l’édition principale, intitulé « Gouvernance de l'internet à partir d'en bas : Les INRS en leurs propres mots », en collaboration avec le Secrétariat du FGI. Si l’édition principale de l’OMSI 2017 apportait des points de vue indépendants sur le rôle des INRS dans la gouvernance de l’internet, le numéro spécial donnait la parole aux expériences-mêmes d’initiatives régionales et nationales.
Une plus grande participation des divers acteurs de la société civile aux processus de gouvernance de l’internet à niveau national, régional et international
Davantage d’acteurs de la société civile de l’hémisphère sud influencent aujourd’hui les processus de gouvernance de l’internet.
La représentation et l’engagement effectif de l’hémisphère sud dans les processus de gouvernance de l’internet ont conduit à une gouvernance plus inclusive, transparente, obligée de rendre compte et attentive au respect des droits. APC a renforcé les capacités des organisations de la société civile à s’engager efficacement dans les processus de gouvernance de l’internet au cours de la période de quatre ans, notamment à l’UIT, au Forum du SMSI, au CSTD, aux FGI régionaux et mondiaux, ainsi qu’à notre emblématique École africaine sur la gouvernance de l’internet (AfriSIG – voir ci-dessus). Les membres d’APC ont en outre été soutenus financièrement grâce à notre Fonds pour les échanges et la mobilité des membres (METF), nos contributions au fonds fiduciaire du FGI pour la région LAC, et nos petites subventions destinées à participer aux principaux événements en matière de politiques de l’internet et de gouvernance de l’internet. Au cours de ces quatre ans, plus de 200 organisations et acteurs de la société civile de l’hémisphère sud ont ainsi reçu un soutien leur permettant de s’engager effectivement et utilement dans les processus de gouvernance de l’internet.
Les membres d’APC ont organisé et ont participé aux FGI nationaux de plusieurs pays au cours de cette période, dans lesquels des questions essentielles relatives aux droits de l’internet ont été soulevées.
Certains ont eu lieu au Népal, au Sri Lanka, en Argentine, au Kenya ou en Bosnie-Herzégovine. Les FGI nationaux ont porté sur des questions essentielles relatives aux droits de l’internet dans les pays hôtes, renforçant ainsi la sensibilisation autour de ces sujets. Ainsi, en 2016, le membre d’APC One World Platform a organisé le deuxième FGI de Bosnie-Herzégovine à Sarajevo avec plus de 150 participants issus du gouvernement, d’entreprises, de la société civile, de la communauté technique, du milieu universitaire et des médias. Le forum a traité des questions de l’accès universel à l’internet, l’extrémisme violent en ligne, le terrorisme et le droit de dénoncer, ainsi que des questions de droits humains et des affaires réalisées dans l’économie internet du pays.
Pour prolonger notre travail en matière de droits de genre au FGI mondial, APC a renforcé l’engagement des femmes aux processus régionaux de gouvernance de l’internet.
En 2016, APC et nos membres Women’sNet et WOUGNET ont organisé un Échange sur le genre et la gouvernance de l’internet (gigX) parallèlement à l’AfriSIG de Durban en Afrique du sud. Il visait à mieux faire connaître et comprendre les relations entre genre, droits des femmes et gouvernance de l’internet. Le gigX faisait partie d’un projet de deux ans financé par le Fonds des femmes pour l’égalité de genre de l’ONU, mis en œuvre par Women’sNet et WOUGNET en Afrique du sud et en Ouganda avec le soutien du personnel d’APC. Le projet proposait également des « conversations urbaines » sur les Principes féministes de l’internet et une formation en sécurité numérique.
À travers notre projet IMPACT, nous avons également organisé un atelier préparatoire sur l’internet et les droits des femmes avant l’AprIGF 2016 à Taipei, qui a abouti à une participation plus importante des activistes des droits des femmes et sexuels avec davantage de thématiques en ce sens lors de l’AprIGF.